ARRETE PORTANT SUR LA LIMITATION DE L'USAGE DE L'EAU

ARRETE PORTANT SUR LA LIMITATION DE L'USAGE DE L'EAU
Avec les fortes chaleurs et l’absence de précipitation, les ressources en eau sont très sollicitées.

Face au risque de rupture de l’alimentation en eau, merci de limiter votre consommation d’eau aux stricts usages essentiels.

Evitez les arrosages, les lavages de voiture et les remplissages de piscine. Vérifiez que vous n’avez pas une fuite en contrôlant votre compteur

REPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE

De

SARBAZAN

ARRETE DU MAIRE N O 2022-056

Portant limitation des usaqes et des prélèvements d'eau sur le territoire de la Commune de SARBAZAN.

Le Maire de la Commune de SARBAZAN (40120)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants portant dispositions des pouvoirs de police du Maire en matière de sûreté, sécurité et salubrité publique,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Décret 11 0 92-1041 du 24 septembre 1992, pris en application de l'article 9 de la loi sur l'eau relatif à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau,

Vu le courrier du Syndicat d'équipements des communes des Landes (SYDEC) en date du 1 0 AOUT 2022, informant la Commune de SARBAZAN des difficultés rencontrées par le SYDEC pour alimenter certains réservoirs situés sur son territoire,

Considérant que les conditions climatiques exceptionnelles entre les épisodes de fortes chaleurs et l'absence de précipitations impactent fortement les ressources en eau servant à l'alimentation en eau potable.

Considérant que le niveau des nappes utilisées pour alimenter la commune de SARBAZAN est proche voire dépasse le niveau décennal sec alors que la période de pointe du mois d'août n'est pas encore passée.

Considérant que les usages de l'eau provenant des réseaux d'eau potable publics et privés doivent être réservés en priorité à la satisfaction des besoins de l'alimentation humaine, de l'hygiène et de la salubrité,

Considérant qu'à tout moment, le Maire peut prendre des mesures de police administrative générale adaptées à la situation locale pour restreindre l'usage de l'eau sur 'le fondement de la salubrité et de la sécurité,

Afin d'assurer durablement l'alimentation en eau des populations et des activités économiques essentielles

ARRETE

Article 1 : A compter de ce jour, l'utilisation de l'eau est règlementée conformément aux dispositions suivantes, sur la Commune de SARBAZAN désignés à l'article 3 du présent arrêté.

Article 2 :  MESURES DE LIMITATIONS DES USAGES DE L'EAU

Sont interdits temporairement :

L'arrosage des pelouses, fleurs, massifs floraux, arbres et arbustes à toute heure et l'arrosage des jardins potagers entre 09h 00 et 19h 00

La vidange et le remplissage des piscines (sauf maintien du niveau) •

Le lavage des véhicules automobiles hors des stations professionnelles de lavage, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique;

Article 3:    SECTEURS CONCERNES

Ensemble de la commune de SARBAZAN

Article 4:     DUREE D'APPLICATION

Les prescriptions du présent arrêté municipal sont applicables à compter de ce jour et seront levées dès rétablissement de la situation par le SYDEC.

Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6: Le Secrétariat de mairie* le responsable des Services Techniques, le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Roquefort et le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et publié par voie d'affichage.

Ampliation sera transmise en Préfecture des LANDES, Gendarmerie de ROQUEFORT, SYDEC Centre de ROQUEFORT.

Fait à SARBAZAN 2 Août 2022

Le Maire,

Le Maire :

-  certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-  informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.