Enquête publique unique : Projet de PLUi et zonage d’assainissement de la CCLA
Une enquête publique unique est organisée sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA) du 28 septembre au 30 octobre 2026 inclus.
Cette procédure concerne :
- Le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) des Landes d’Armagnac ;
- La révision des zonages d’assainissement des 27 communes membres de la CCLA.
Cette procédure concerne :
- Le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) des Landes d’Armagnac ;
- La révision des zonages d’assainissement des 27 communes membres de la CCLA.
Modalités de participation :
- En Mairie de Sarbazan : le dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre papier sont mis à la disposition du public au secrétariat de la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
- Au siège de la CCLA : le dossier est également consultable au siège de la Communauté de Communes à Roquefort (31 chemin de Bas de Haut).
- Par voie dématérialisée : un registre en ligne est ouvert pour consulter les pièces du dossier et consigner directement vos observations : Consulter le registre dématérialisé.
Permanences de la commission d'enquête :
Les membres de la commission d'enquête tiendront des permanences sur plusieurs communes du territoire afin de recevoir le public (de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf mentions spécifiques).
Retrouvez le détail des dates et lieux de permanence ainsi que l'ensemble des informations utiles sur le site officiel de la CCLA ou téléchargez le calendrier complet : Planning des permanences.
