CONSULTATION PUBLIQUE :ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Vu la loi N°2023-175 du 10 mars 2023, d’accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER),La commune de SARBAZAN est appelée à établir un projet visant à identifier les zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables potentiellement présentes sur son territoire.

Pour répondre à cette demande, la municipalité lance une concertation publique qui se déroulera du lundi 20 novembre au vendredi 1° décembre 2023 pour faire remonter vos remarques selon les modalités suivantes :

-       Un registre sera mis à votre disposition à la mairie aux heures habituelles d’ouverture.

-       Par mail en envoyant ses remarques à l’adresse : secretariat.mairie@sarbazan.fr

-       Un échange direct avec les élus porteurs du projet à la mairie lors d’une réunion publique qui se tiendra le vendredi 8 décembre à 19 heures à la salle des fêtes.

Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) : concertation publique

La loi APER

La LOI « APER » relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables » du 10 mars 2023 a pour objectif de réduire le recours aux énergies fossiles et d’intensifier la production d’énergies renouvelables. A échéance 2030, les énergies renouvelables (ENR) devront représenter au moins 40% de la production d’électricité en France.

Il appartient aux communes d’Identifier les ZONES D'ACCÉLÉRATION favorables à l’accueil de projets ENR.

Les communes doivent avoir pris une délibération avant le 31 décembre 2023 pour préciser les sites (toitures, friches, parking etc.) qui pourraient participer à la production d’énergies renouvelables. La loi prévoit que cette délibération soit précédée d’une consultation publique.

La Consultation publique

La loi APER prévoit que les communes définissent, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
La commune de SARBAZAN a établi ce document où apparait une cartographie exhaustive des sites potentiels. Les habitants de la commune ont jusqu’au 1° décembre pour faire remonter leurs remarques selon les modalités suivantes :

-    Un registre sera mis à votre disposition à la mairie aux heures habituelles d’ouverture.

-       Par mail en envoyant ses remarques à l’adresse : secretariat.mairie@sarbazan.fr

-       un échange direct avec les élus porteurs du projet à la mairie lors d’une réunion publique qui se tiendra le vendredi 8 décembre à 19 heures à la salle des fêtes.

Procédures de mises en œuvre

L’identification d’une ZAEnRne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet. Il s’agit simplement pour les communes de lister des zones potentielles de développement.

Les propositions de ZAEnR des communes sont remontées à la préfecture. Le Comité Régional de l’Énergie (CRE) évalue à l’échelle du département l’adéquation entre les perspectives de développement des ENR offertes par les zones proposées et les objectifs de la Programmation.

Cette proposition de sites a une validité de 5 années au terme desquelles elle sera revue.

Notons cependant que si nécessaire des projets pourront toujours s’implanter en dehors de ces zones dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur.

Tableau des éventuelles implantations :

Publication en date du 16 novembre 2023, mairie de Sarbazan

Publication en date du 16 novembre 2023, mairie de Sarbazan

Publication en date du 16 novembre 2023, mairie de Sarbazan