2024



DCM 2024-61 Cadeau départ en retraite



DCM 2024-60 réservation lot 16 Lotissement Mouneyres



DCM 2024-59 réservation lot 12 Lotissement Mouneyres



DCM 2024-58 recrutement de 4 agents saisonniers



DCM 2024-57 Recrutement de 3 agents recenseurs



DCM 2024-56 montant de la participation au risque prévoyance pour les agents de Sarbazan



DCM 2024-55 adhésion contrat collectif assurance prévoyance proposé par le CDG40



DCM 2024-54 subvention exceptionnelle au karaté



DCM 2024-53 Motion de soutien à l'hôpital de Dax



DCM 2024-52 délibération subvention exceptionnelle à la Vallée d'Aspe



DCM 2024-51 délibération accordant une subvention exceptionnelle



DCM 2024-50 Projet délibération décidant du montant de la participation au risque prévoyance pour les agents de Sarbazan



DCM 2024-49 Projet délibération portant adhésion au contrat collectif assurance prévoyance proposé par le CDG40



DCM 2023-48 Dispositif France Ruralité Revitalisation-Arrêté du 19 juin 2024



DCM 2024-47 Redevance occupation du sol kiosque à pizza

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