Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou permis d'aménager) pour réaliser des travaux.

N'oubliez pas d'effectuer les démarches nécessaires lorsque les travaux sont terminés !

Quelles sont les démarches à effectuer ?

• Compléter et déposer en mairie la Déclaration Attestant l'Achèvement des Travaux (DAACT). Ce document est délivré par la commune et transmis au pétitionnaire lors de l'acceptation du dossier.

Il est également disponible en téléchargement sur le site : www.service-public.fr

• Remplir la déclaration fiscale dès la validation de l'autorisation d'urbanisme, et dans les 90 jours suivant la date d'achèvement des travaux.

L'usager doit télédéclarer directement depuis son espace personnel sécurisé, les renseignements nécessaires permettant d'établir les impositions foncières et de taxe d'urbanisme.

Plus d'informations sur : www.economie.aouv.fr

Mairie — 93, route du Graba - 40120 SARBAZAN - Tel 05.58.45.64.93

Mail secretariat.mairie@sarbazan.fr